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Grâce à un consortium universitaire en droit de la santé

Subvention de 1,95 M$ pour soigner le système de santé

Le professeur Robert P. Kouri en compagnie d'étudiants en droit.
Le professeur Robert P. Kouri en compagnie d'étudiants en droit.
Photo : Martin Blache

11 juin 2009

Diane Bergeron

Encadrer la recherche sur les cellules souches, réglementer le régime des aidants naturels, régir en matière de futilité de traitements, baliser le partage public-privé des soins de santé, actualiser les principes de responsabilité médico-hospitalière : autant de besoins qui émergent d'un système de santé de plus en plus complexe et coûteux. En effet, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, les dépenses totales de santé ont augmenté de 88 % au Québec entre 1998 et 2008. Au Canada, cet accroissement atteint 105 %. Les raisons de cette flambée? Aux premiers rangs, on retrouve les progrès fulgurants de la médecine et de la technologie de même que l'effet combiné du vieillissement de la population et de l'augmentation de l'espérance de vie.

Heureusement, le système de santé canadien peut compter sur des experts chevronnés en droit et politiques de la santé. Un consortium de quatre universités canadiennes a obtenu 1,95 M$ pour le Programme de formation en droit et politiques de la santé des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ce financement, échelonné sur six ans, vise l'Université de Toronto, l'Université de Sherbrooke, l'Université d'Alberta et l'Université Dalhousie.

«Il s'agit de la plus importante subvention accordée à ce jour à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke», souligne le professeur Robert P. Kouri, coresponsable du programme auquel collabore également la professeure Catherine Régis, directrice des programmes en droit et politiques de la santé de l'UdeS. Ce projet est dirigé par Colleen M. Flood, de l'Université de Toronto, et compte aussi Timothy Caulfield, de l'Université d'Alberta, William Lahey, de l'Université Dalhousie, et Trudo Lemmens, de l'Université de Toronto.

«Ce programme permettra de former des spécialistes outillés pour suivre les développements de droit et des politiques en matière de santé, pour les gérer et pour offrir des services-conseils aux décideurs publics comme aux praticiens du réseau», explique le professeur Kouri.

Le Programme de formation en droit et politiques de la santé des IRSC vise d'abord à offrir de meilleures bourses aux étudiantes et étudiants en droit de la santé. Outre l'octroi de bourses d'études, il prévoit la tenue de colloques nationaux et de séminaires multidisciplinaires, le mentorat d'étudiants par les meilleurs experts du pays, la participation de spécialistes canadiens à des colloques d'envergure internationale, l'accueil de spécialistes de l'étranger, etc.

La Faculté de droit a joint le programme à l'invitation des trois autres universités. «L'admission dans ce club sélect consolide la crédibilité de la Faculté en matière de droit de la santé», commente le doyen Daniel Proulx.

Il faut dire que la Faculté de droit de l'UdeS jouit déjà d'une excellente réputation dans ce domaine et qu'elle a été la première au Canada à offrir une maîtrise en droit de la santé en 1982. Les programmes de 2e cycle en droit et politiques de la santé, qui comptent 325 diplômés à ce jour, sont animés par cinq chercheurs très actifs à la Faculté de droit.

Les subventions de recherche foisonnent à la Faculté de droit

Au cours des derniers mois, un nombre important de professeurs de la Faculté de droit ont reçu des subventions d'une pluralité d'organismes subventionnaires, dont le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation du Barreau du Québec.

Les projets subventionnés traitent de thèmes aussi variés que le droit de l'environnement, le droit administratif, le droit de la santé, la justice participative, la responsabilité civile, le droit des affaires et le droit bancaire. Plusieurs de ces subventions concernent des projets multidisciplinaires.